Réforme de l'Etat

La Constitution actuelle du Burundi consacre une confusion totale des pouvoirs de l'Etat, ce qui aboutit toujours à la tyrannie.

La Constitution actuelle concentre tous les pouvoirs dans les mains d’un seul homme (le Président de la République);
Le pouvoir judiciaire est contrôlé par l’exécutif;
L’assemblée nationale est non seulement une chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif mais aussi elle est  toujours à la merci de la dissolution du président de la République;
La presse est empêchée par l’exécutif de faire son travail;

Il n’existe pas de  règles constitutionnelles strictes donnant la liberté au peuple de se débarrasser de tout gouvernement qui tentera de devenir despotique.

Une telle confusion des pouvoirs conduit tout d’abord à l’anarchie, puis à la tyrannie.

Le R.D.B veut mettre la séparation des 4 pouvoirs de l'Etat et le respect des droits fondamentaux des citoyens au coeur de notre Constitution.

 

La Constitution actuelle du Burundi consacre une confusion totale des pouvoirs de l'Etat, ce qui aboutit toujours à la tyrannie.

La Constitution actuelle concentre tous les pouvoirs dans les mains d’un seul homme (le Président de la République);
Le pouvoir judiciaire est contrôlé par l’exécutif;
L’assemblée nationale est non seulement une chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif mais aussi elle est  toujours à la merci de la dissolution du président de la République;
La presse est empêchée par l’exécutif de faire son travail;

Il n’existe pas de  règles constitutionnelles strictes donnant la liberté au peuple de se débarrasser de tout gouvernement qui tentera de devenir despotique.

Une telle confusion des pouvoirs conduit tout d’abord à l’anarchie, puis à la tyrannie.

Pour remédier à la situation actuelle, nous avons déjà un projet de Constitution reflétant le schéma constitutionnel que nous préconisons offrir au Burundi.

Dans ce projet, chacun des quatre pouvoirs publics, presse, exécutif, législatif, judiciaire aura une tâche limitée et séparée de celle des autres et en sera pleinement responsable. Il y aura :

  1. Un pouvoir législatif monocaméral (avec une seule assemblée) qui deviendra maître de l’initiative et du vote de la loi, qui ne pourra pas être dissout, qui ne pourra pas être rationnalisé et qui sera complètement indépendant des autres pouvoirs de l’Etat. Le système des listes bloqués va disparaître car les députés seront élus sur des circonscriptions électorales (une commune du pays=une circonscription électorale).
  2. Un pouvoir exécutif incarné par un chef de l’Etat avec des pouvoirs réduits. Ce Président aura un seul vice-président et des membres du cabinet ne dépassant pas 1/8 des parlementaires. Ce pouvoir sera aussi indépendant des autres pouvoirs de l’Etat mais il est enfermé dans des règles constitutionnelles strictes lui empêchant de devenir despotique (impossibilité pour le président de proposer une modification la constitution pour augmenter le nombre de ses mandats par exemple). Il y aura une réduction significative des pouvoirs du Président de la République pour limiter son arbitraire qui conduit souvent à la dictature, à l’autoritarisme voir même au totalitarisme. Le Président devra se situer au-dessus des partis, il devra apparaître comme le père de la démocratie burundaise, un arbitre au sens neutre du terme, en charge simplement de l’intérêt du pays.
  3. Un pouvoir judiciaire réformé dans le souci pour le rendre plus moderne, plus efficace et indépendant.
  4. Un pouvoir médiatique indépendant.

Dans un tel schéma constitutionnel, nous aurons des organes constitutionnels indépendants qui ne doivent rien l’un par rapport à l’autre. Le génie de ce projet de constitution, c’est qu’il ne donne pas tout le pouvoir exécutif au président. Celui-ci devra rendre des comptes. Il ne pourra pas nommer qui il veut à toutes les fonctions. Il devra recueillir l’avis favorable du parlement. Il ne pourra pas faire ratifier les traités qu’il aura négociés si les deux tiers des parlementaires ne donnent un avis favorable. Il préparera certes les budgets, mais aucun budget ne pourra être mis en application sans avoir été approuvé par le parlement (un parlement qui ne pourra pas être dissout).

Le parlement, de son côté, ne pourra pas renverser le Président, sauf en cas très improbable de mise en accusation devant la Cour Suprême. Ce congrès votera la loi mais le Président aura lui aussi un regard sur les lois car il pourra suggérer le vote de certaines lois et disposera d’un droit de veto, lui permettant de s’opposer à la mise en vigueur d’une loi votée par le parlement.

La fonction législative est tellement importante que l’autorité qui l’exerce ne doit pas pouvoir en abuser. C’est pourquoi les deux autres pouvoirs (exécutif et judicaire) seront associés à cette fonction au moyen du véto présidentiel et du contrôle de constitutionalité par la Cour Suprême. Chacun des pouvoirs, exécutif et législatif, sera donc obligé de négocier. Il ne pourra rien imposer, il devra convaincre et passer des compromis.

Le pouvoir judiciaire devra se borner à interpréter et à appliquer les lois. Il aura le pouvoir d'opérer un contrôle de constitutionnalité de toutes lois avant leur promulgation. Les deux autres pouvoirs (exécutif et législatif) pourront intervenir dans la fonction judiciaire en octroyant l’amnistie (pour le pouvoir législatif) et la grâce (pour le Président de la République).

Quant à la presse, elle aura pour mission constitutionnelle de garder un œil sur ce que font les autres pouvoirs de l’Etat et d’en informer le peuple à qui reviendra le dernier mot de décider s’ils méritent de continuer à gouverner ou d’être écartées des affaires publiques.

Le peuple restera toujours maître de la situation car c’est lui qui deviendra arbitre (par le biais du référendum) de tout différend entre ces pouvoirs au cas où celui-ci n’a pas été résolu ou ne pourra pas être résolu par le pouvoir judicaire.

Le peuple pourra aussi se débarrasser des mauvais dirigeants au moyen des pétitions adressées au gouvernement, des manifestations pacifiques ou au moyen des élections.

Réforme de l'Etat

La Constitution actuelle du Burundi consacre une confusion totale des pouvoirs de l'Etat, ce qui aboutit toujours à la tyrannie.

La Constitution actuelle concentre tous les pouvoirs dans les mains d’un seul homme (le Président de la République);
Le pouvoir judiciaire est contrôlé par l’exécutif;
L’assemblée nationale est non seulement une chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif mais aussi elle est  toujours à la merci de la dissolution du président de la République;
La presse est empêchée par l’exécutif de faire son travail;

Il n’existe pas de  règles constitutionnelles strictes donnant la liberté au peuple de se débarrasser de tout gouvernement qui tentera de devenir despotique.

Une telle confusion des pouvoirs conduit tout d’abord à l’anarchie, puis à la tyrannie.

Le R.D.B veut mettre la séparation des 4 pouvoirs de l'Etat et le respect des droits fondamentaux des citoyens au coeur de notre Constitution.

 

La Constitution actuelle du Burundi consacre une confusion totale des pouvoirs de l'Etat, ce qui aboutit toujours à la tyrannie.

La Constitution actuelle concentre tous les pouvoirs dans les mains d’un seul homme (le Président de la République);
Le pouvoir judiciaire est contrôlé par l’exécutif;
L’assemblée nationale est non seulement une chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif mais aussi elle est  toujours à la merci de la dissolution du président de la République;
La presse est empêchée par l’exécutif de faire son travail;

Il n’existe pas de  règles constitutionnelles strictes donnant la liberté au peuple de se débarrasser de tout gouvernement qui tentera de devenir despotique.

Une telle confusion des pouvoirs conduit tout d’abord à l’anarchie, puis à la tyrannie.

Pour remédier à la situation actuelle, nous avons déjà un projet de Constitution reflétant le schéma constitutionnel que nous préconisons offrir au Burundi.

Dans ce projet, chacun des quatre pouvoirs publics, presse, exécutif, législatif, judiciaire aura une tâche limitée et séparée de celle des autres et en sera pleinement responsable. Il y aura :

  1. Un pouvoir législatif monocaméral (avec une seule assemblée) qui deviendra maître de l’initiative et du vote de la loi, qui ne pourra pas être dissout, qui ne pourra pas être rationnalisé et qui sera complètement indépendant des autres pouvoirs de l’Etat. Le système des listes bloqués va disparaître car les députés seront élus sur des circonscriptions électorales (une commune du pays=une circonscription électorale).
  2. Un pouvoir exécutif incarné par un chef de l’Etat avec des pouvoirs réduits. Ce Président aura un seul vice-président et des membres du cabinet ne dépassant pas 1/8 des parlementaires. Ce pouvoir sera aussi indépendant des autres pouvoirs de l’Etat mais il est enfermé dans des règles constitutionnelles strictes lui empêchant de devenir despotique (impossibilité pour le président de proposer une modification la constitution pour augmenter le nombre de ses mandats par exemple). Il y aura une réduction significative des pouvoirs du Président de la République pour limiter son arbitraire qui conduit souvent à la dictature, à l’autoritarisme voir même au totalitarisme. Le Président devra se situer au-dessus des partis, il devra apparaître comme le père de la démocratie burundaise, un arbitre au sens neutre du terme, en charge simplement de l’intérêt du pays.
  3. Un pouvoir judiciaire réformé dans le souci pour le rendre plus moderne, plus efficace et indépendant.
  4. Un pouvoir médiatique indépendant.

Dans un tel schéma constitutionnel, nous aurons des organes constitutionnels indépendants qui ne doivent rien l’un par rapport à l’autre. Le génie de ce projet de constitution, c’est qu’il ne donne pas tout le pouvoir exécutif au président. Celui-ci devra rendre des comptes. Il ne pourra pas nommer qui il veut à toutes les fonctions. Il devra recueillir l’avis favorable du parlement. Il ne pourra pas faire ratifier les traités qu’il aura négociés si les deux tiers des parlementaires ne donnent un avis favorable. Il préparera certes les budgets, mais aucun budget ne pourra être mis en application sans avoir été approuvé par le parlement (un parlement qui ne pourra pas être dissout).

Le parlement, de son côté, ne pourra pas renverser le Président, sauf en cas très improbable de mise en accusation devant la Cour Suprême. Ce congrès votera la loi mais le Président aura lui aussi un regard sur les lois car il pourra suggérer le vote de certaines lois et disposera d’un droit de veto, lui permettant de s’opposer à la mise en vigueur d’une loi votée par le parlement.

La fonction législative est tellement importante que l’autorité qui l’exerce ne doit pas pouvoir en abuser. C’est pourquoi les deux autres pouvoirs (exécutif et judicaire) seront associés à cette fonction au moyen du véto présidentiel et du contrôle de constitutionalité par la Cour Suprême. Chacun des pouvoirs, exécutif et législatif, sera donc obligé de négocier. Il ne pourra rien imposer, il devra convaincre et passer des compromis.

Le pouvoir judiciaire devra se borner à interpréter et à appliquer les lois. Il aura le pouvoir d'opérer un contrôle de constitutionnalité de toutes lois avant leur promulgation. Les deux autres pouvoirs (exécutif et législatif) pourront intervenir dans la fonction judiciaire en octroyant l’amnistie (pour le pouvoir législatif) et la grâce (pour le Président de la République).

Quant à la presse, elle aura pour mission constitutionnelle de garder un œil sur ce que font les autres pouvoirs de l’Etat et d’en informer le peuple à qui reviendra le dernier mot de décider s’ils méritent de continuer à gouverner ou d’être écartées des affaires publiques.

Le peuple restera toujours maître de la situation car c’est lui qui deviendra arbitre (par le biais du référendum) de tout différend entre ces pouvoirs au cas où celui-ci n’a pas été résolu ou ne pourra pas être résolu par le pouvoir judicaire.

Le peuple pourra aussi se débarrasser des mauvais dirigeants au moyen des pétitions adressées au gouvernement, des manifestations pacifiques ou au moyen des élections.

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