Réforme du pouvoir judiciaire

Le virus qui ronge la magistrature burundaise

La corruption et l’ingérence de l’exécutif dans le travail des magistrats minent l'indépendance de notre système judiciaire. Pour la corruption, il faut un combat généralisé dans tous les domaines et surtout en commençant par le sommet de l’Etat. Quand les dirigeants au sommet de l’Etat sont mouillés dans la corruption, il leur devient pratiquement impossible de s’attaquer à la corruption car ils ne peuvent pas scier la branche sur laquelle ils sont assis.

Le R.D.B veut rendre notre magistrature un pouvoir indépendant, moderne et efficace

Pour l’indépendance de la magistrature, le R.D.B veut mettre fin à l’ingérence de l’exécutif dans le travail des magistrats. Actuellement, la carrière des magistrats est entre les mains du pouvoir exécutif : Il recrute, mute, rétrograde, récompense de manière discriminatoire et gère le budget alloué aux juridictions. L’exécutif préside le Conseil Supérieur de la magistrature et nomme la majorité de ses membres.

Pour y remédier, nous mettrons en en place un conseil supérieur de la magistrature composé des seuls magistrats et avocats élus par une assemblée général composée de tous les magistrats, de tous les avocats et ainsi que de tout le personnel non-magistrat des juridictions.

La gestion de la carrière des magistrats du début à la fin sera confiée au seul le Conseil supérieur de la magistrature .

Pour veiller à la sauvegarde des valeurs démocratiques et à la promotion du respect  de l'autorité des juridictions, seul le Conseil supérieur de la magistrature aura une autorité sur toutes les juridictions.

Les magistrats seront élus à vie par le parlement.

L’inamovibilité des magistrats sera expressément consacrée dans la Constitution en précisant que le magistrat ne peut pas être déplacé, même en promotion, sans son accord.

Le pouvoir judiciaire recevra un budget équilibré pour ne pas être dépendants d’autres institutions, pour ne pas être soumis à des pressions de la part d’autres institutions et pour le mettre à l’abri des sollicitations. La gestion de ce budget sera confiée au seul Conseil Supérieur de la magistrature afin d’éviter la possibilité d’ingérence politique exercée par le biais de la manipulation financière.

Les magistrats recevront une rémunération suffisante pour les mettre à l’abri des sollicitations.

Nous mettrons aussi en place un organisme indépendant efficace et objectif pour fixer la rémunération des magistrats. Cet organisme aura pour rôle de dépolitiser le processus de détermination de la rémunération des magistrats. Chaque fois qu’il y aura un conflit relatif à la rémunération des magistrats, c’est cet organisme indépendant qui devra, en toute neutralité, départager le pouvoir judiciaire et les deux autres pouvoirs de l’Etat.

Pour ce faire, il ne sera, en aucune circonstance, permis à aux magistrats d’entamer avec le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif des négociations concernant leur rémunération. Les concessions mutuelles qui caractérisent toute négociation peuvent amener les magistrats à se laisser influencer (dans l’administration de la justice) par l’exécutif ou le législatif afin d’obtenir le niveau de rémunération qu’ils estiment approprié, ce qui remettrait en cause l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

La constitution devra garantir l’indépendance administrative des magistrats en interdisant des pressions pouvant être exercées sur les magistrats par leurs supérieurs hiérarchiques.

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